Tome I - Analyse Juridique - Lien avec l'expertise
Tome II - 10 cas pratiques
Le concept de cette publication est de mettre en place le premier recueil de techniprudence.
A l’instar de la jurisprudence qui est l’ensemble des décisions et interprétations des textes de loi par les tribunaux, la techniprudence se veut l’interprétation des concepts juridiques en éléments techniques et constructifs. Fondée sur l’expérience de praticiens, elle se veut, non pas une doctrine fermée, mais une série de pistes de réflexion
proposant des solutions concrètes et des pistes de réflexion, agissant en booster de réflexions.
Ce premier recueil de techniprudences concerne la question de la responsabilité décennale afin de donner un éclairage technique concerté sous forme de piste de réflexions et de nuances, issues de l’expérience des experts architectes et ingénieurs architectes membres du Collège des Experts Architectes de Belgique, par rapport à la notion « de gros-oeuvre », « de gros-ouvrage » ou « d’atteinte à la solidité ou à la stabilité » au travers d’exemples pratiques, dans le cadre légal de la définition actuelle de la responsabilité décennale et de son interprétation jurisprudentielle.
Ce recueil est le premier d’une série de publications qui s’enrichira d’exemples permettant de parcourir les principales pathologies rencontrées en expertises : des fondations d’une construction à ses finitions ou installations techniques ; toutes en vue d’analyser les risques ou possibilités d’engager une responsabilité décennale.
Il ne s’agit pas d’élaborer des points de vue uniques. Il s’agit, après confrontation des points de vue, de proposer des éléments et des logiques de réflexions.
