Tome I - Analyse Juridique - Lien avec l'expertise
Le concept de cette
publication est de mettre en place le premier recueil de techniprudence.
A l’instar de la jurisprudence
qui est l’ensemble des décisions et interprétations des textes de loi par les
tribunaux, la techniprudence se veut l’interprétation des concepts juridiques
en éléments techniques et constructifs. Fondée sur l’expérience de praticiens,
elle se veut, non pas une doctrine fermée, mais une série de pistes de réflexion
proposant des solutions
concrètes et des pistes de réflexion, agissant en booster de réflexions.
Ce premier recueil de
techniprudences concerne la question de la responsabilité décennale afin de
donner un éclairage technique concerté sous forme de piste de réflexions et de
nuances, issues de l’expérience des experts architectes et ingénieurs architectes
membres du Collège des Experts Architectes de Belgique, par rapport à la notion
« de gros-oeuvre », « de gros-ouvrage » ou
« d’atteinte à la solidité ou à la stabilité » au travers d’exemples
pratiques, dans le cadre légal de la définition actuelle de la responsabilité
décennale et de son interprétation jurisprudentielle.
Ce recueil est le premier
d’une série de publications qui s’enrichira d’exemples permettant de parcourir
les principales pathologies rencontrées en expertises : des fondations d’une construction à ses
finitions ou installations techniques ; toutes en vue d’analyser les
risques ou possibilités d’engager une responsabilité décennale.
Il ne s’agit pas d’élaborer
des points de vue uniques. Il s’agit, après confrontation des points de vue, de proposer des
éléments et des logiques de réflexions.
