Le Guide
du contrôle des capacités entrepreneuriales est un ouvrage pratique réalisé
par des experts architectes afin d’expliquer de manière pratique et didactique
les modalités du contrôle de ces capacités. Il se présente sous forme de texte
et d’arbres de décision. Il comprend les textes légaux de base.
Étant édité
en 2016, il conviendra au lecteur de l’appliquer uniquement dans les
Régions du pays où il est encore d’application.
Il est
destiné aux Experts Architectes, aux Architectes, ainsi qu’aux étudiants en
architecture et à tous les professionnels intéressés par cette
problématique. L’objectif du Collège des Experts architectes de Belgique est
d’offrir un support permettant de comprendre les règles indispensables au
contrôle des compétences et des accès à la profession des entrepreneurs ou
de leurs sous-traitants.
«L’architecte
doit, en vertu de son devoir de conseil, vérifier l’accès à la profession,
quelles que soient les dispositions de son contrat à ce sujet. » Cass. 6 janvier 2012,
L’ouvrage se
présente sous la forme d’un carnet A4 relié.
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