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Le Dol dans la vente immobilière
De nouveaux enjeux pour les experts ?
Europe/Brussels
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La vente d’un immeuble est entachée de dol lorsque l’une des parties a volontairement trompé son cocontractant, par des manœuvres ou un silence intentionnel, pour obtenir son consentement.
👉 Quelles sont les situations à risque ?
👉 Que couvre le devoir d’information ?
👉 De quelle vigilance faut-il faire preuve ?
👉 Quels sont les éléments techniques importants en cas d’expertise à retranscrire par l’expert dans son rapport pour informer utilement le Tribunal ?
👉 L’expertise se diligente-t-elle de manière différente en cas de clause d’exonération de vice caché ?
Cette soirée est offerte aux membres en ordre de cotisation.
Intervenants: Muriel PETRE Architecte et expert, conciliatrice CCAI, et Frédéric GAUCHE Avocat, conciliateur CCAI.