Avant et après réception provisoire, les régimes de responsabilités sont fortement différents.
Les thèmes suivants ont été abordés durant la soirée par Maître FRANCIS.
Introduction – Le contrat d’architecture, un contrat d’entreprise parmi et comme d’autres
La réception de l’ouvrage, un moment clé
- Notion de réception(s).
- Effet des réceptions.
- Relativité des conventions d’architecture et d’entreprise.
- Règles supplétives.
- Utilité de la réception définitive après réception provisoire valant agréation ?
- Application. Le modèle de contrat fourni par l’ordre des architectes prévoit, en son article 8
La responsabilité de l’architecte avant agréation de l’ouvrage
- Principe : l’exécution en nature du contrat peut être poursuivie.
- Exceptions : l’exécution en nature est impossible ou abusive.
La responsabilité de l’architecte après agréation
- Deux hypothèses – Responsabilité décennale ou responsabilité pour vices véniels.
- Responsabilités pour faute.
- Critère d’appréciation de la faute – Obligation de moyens vs obligation de résultat.
- Obligations de l’architecte – Exemples.
La responsabilité décennale
- Gros ouvrage.
- Vice grave.
- Vices apparents ou cachés.
- Délai d’action.
- Responsabilité d’ordre public.
Responsabilité pour vices véniels
- Vice caché.
- Délai d’action (double délai).
- Responsabilité d’ordre privé.
- Application.
La réparation du dommage
- Exécution versus réparation.
- Tempérament à la primauté de principe de la réparation en nature.
L’imputabilité multiple de responsabilité
- Principe : chaque intervenant est tenu de réparer le dommage qu’il cause.
- Tempérament : l’obligation in solidum en cas de fautes concurrentes ayant causé un même dommage.
- Validité limitée de la clause d’exonération de responsabilité in solidum.
- La transmission propter rem de l’action en responsabilité contre l’architecte
- De différents modes d’extinction du contrat d’architecture
- Résiliation amiable
- Impossibilité d’exécution
- Résolution
- Résolution judiciaire pour manquement grave.
- Contrôle judiciaire a priori.
- Résolution extrajudiciaire.
- Contrôle judiciaire a posteriori.
- Manquements graves – Exemples.
- Résiliation unilatérale
- Faculté pour le maître de l’ouvrage.
- Applicabilité au contrat d’architecture.
- Notification.
- Conséquence de la résiliation : extinction du contrat, moyennant indemnisation. (Damnum emergens. Lucrum cessans.
- Comparaison entre résiliation unilatérale et résolution