Fort de l’expérience de ses
membres en expertises judiciaires et privées, le Collège des Experts
Architectes de Belgique vous présente sa dernière publication traitant de l’engagement
de la responsabilité décennale illustré d’exemples pratiques et concrets.
Il s’agit du premier recueil
de techniprudence.
A l’instar de la jurisprudence
qui est l’ensemble des décisions et interprétation des textes de loi par les
Tribunaux, la Techniprudence se veut l’interprétation en éléments techniques et
constructifs des concepts juridiques en vue de permettre leur interprétation
juridique par la suite. Il se présente, non pas une doctrine fermée, mais bien
comme une série de pistes de réflexions proposant des solutions concrètes
lorsque cela est possible.
Ce premier recueil de
techniprudences concernera la ques3on de la décennale afin de donner un éclairage technique
concertés sous forme de piste de réflexions et de nuances, issues de
l’expériences des experts architectes et ingénieurs architectes membres du Collège
des Experts Architectes de Belgique, par rapport à la notion d’atteinte à la
solidité ou à la stabilité au travers d’exemples pratiques, dans le cadre légal
de la définition actuelle de la responsabilité décennale. Ces exemples permettent
de parcourir les principales pathologies rencontrées en expertises, des fondations
d’une construction à ses finitions ou installations techniques susceptibles
d’engager une responsabilité décennale.
Le premier tome de cette
publication définit le périmètre juridique de la responsabilité décennale ; le
second tome l’illustre au travers de 10 exemples pratiques.
Cette publication vise
l’intérêt des expert privées et judiciaires, des avocats, des magistrats, mais
aussi des architectes qui sont quo3diennement confrontés à cette notion de par
leurs pratiques journalières.
Cette publication vise
l’intérêt des experts privés et judiciaires actifs dans le domaine de la construction,
des avocats, des magistrats, mais aussi des architectes qui sont confrontés à cette
notion de par leurs pratiques journalières.
• Pour les experts judiciaires, elle est
l’occasion de compléter et enrichir leurs connaissances afin de trouver des
éléments de réflexion lorsqu’ils devront donner des réponses techniques qui permettront aux juges et aux avocats de débattre de l’engagement ou non d’une
responsabilité décennale. Quelles que soient leurs expériences, ils devraient y
trouver des éléments structurants pour les aider dans leur réflexion ; le but
étant d’apporter un niveau de précision aux missions confiées, comme il sera
développé plus en détail dans le troisième volet de cette publication. Cette
troisième partie développe la mise en pratique et l’importance des informations
à communiquer dans leur rapport au tribunal ou lors de la tentative de conciliation.
• Les architectes y
découvriront ou approfondiront les risques liés à leur pratique professionnelle,
notamment lors des choix qu’ils sont amenés à poser au cours de la phase de
conception d’un projet. Chacun des exemples développés proposera également
quelques conseils techniques concrets pour leur pratique quotidienne.
• Pour les avocats et les
conseils techniques, cet ouvrage devrait permettre de donner des lignes
directrices sur base des retours d’expériences afin de ne pas engager leurs
clients respectifs sur des voies sans issue.
• Les magistrats pourront
également y trouver et appréhender les réflexions techniques que sont amenés à
faire les experts judiciaires pour répondre aux questions posées par les Cours
et Tribunaux au travers des jugements de désignation
Quel que soit votre profil, ce
partage d’expériences permettra d’enrichir votre connaissance en cette matière.
Les tomes I et II sont disponibles à l'achat dans la section "publications"
