Pour communiquer vers les Tribunaux, plusieurs vecteurs de communication existent : courriel, courrier, e-deposit. Utiliser plusieurs d'entre-eux pour une même demande est une fausse bonne idée : cela surcharge les Greffes dont certains peinent à garder la tête hors de l'eau.
Suite à une discussion en interne, des contacts ont été pris avec plusieurs d'entre-eux qui ont confirmé que E-DEPOSIT pouvait être utilisé à cet effet pour la plupart des communications usuelles (sans doute pas pour des envois de volumineux rapports). Il s'agit du Tribunal de Première Instance de Mons, Tribunal de l'entreprise de Tournai, Tribunal de l'Entreprise et de Première Instance du Brabant wallon. Il en est de même de la cours d'Appel de Bruxelles. De nos contacts, tous sont demandeurs de passer tout par E-DEPOSIT et de ne pas doubler les envois par courrier.
Pour se faire, il est nécessaire de se connecter sur E-DEPOSIT comme "citoyen" et non pas comme expert judiciaire; cette fonctionnalité n'étant pas encore opérationnelle.
Lors du dépôt via cette plate forme, un accusé de réception est fourni avec la date et l'heure du dépôt, ce qui peut avoir son utilité, par exemple pour les rapports intermédiaires semestriels.
Précédemment, nous vous avions déjà communiqué les informations suivantes issus des contacts avec les Greffes pour fluidifier et simplifier la communication : Les demandes de prolongation de délai, de consignation et de libération sont de préférence à regrouper. Il semblerait que certains experts demandent des prolongations de deux ou trois mois. Sauf cas particulier, un minimum de six mois ne semble pas utopique dans la plupart des cas.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des contacts avec d'autres greffes qui puissent être profitables aux autres membres du Collège ! Merci à nos membres investissant un peu de leur temps à cet effet!