Responsabilité décennale – Tome I & II
Fort de l’expérience de ses membres en expertise judiciaire et privée, le Collège des Experts Architectes de Belgique a publié son premier recueil consacré à la techniprudence, appliquée à la stabilité, à la solidité des bâtiments et à l’engagement de la responsabilité décennale.
Une publication conçue non comme une doctrine figée, mais comme un outil de réflexion technique, nourri par l’expérience de terrain des experts architectes et ingénieurs architectes du Collège.
⚖️ De la règle juridique à la réalité constructive
La responsabilité décennale repose sur des notions juridiques dont l’application nécessite très souvent une analyse technique approfondie.
👉 Quand un désordre constitue-t-il réellement une atteinte à la stabilité ou à la solidité ?
👉 Quels éléments techniques doivent être objectivés par l’expert ?
👉 Comment éclairer utilement le débat entre parties, conseils et magistrats ?
C’est précisément l’ambition de la techniprudence : mettre en relation concepts juridiques, réalité constructive et retour d’expérience afin de proposer des pistes de réflexion concrètes et nuancées.
📖 Deux tomes complémentaires
La publication se compose de deux volets :
- 📘 Tome I – le périmètre juridique de la responsabilité décennale ;
- 📗 Tome II – 10 cas pratiques illustrant différentes pathologies rencontrées dans le cadre des expertises, depuis les fondations jusqu’aux finitions et installations techniques.
🎯 Une publication destinée aux acteurs de l’expertise et de la construction
Cet ouvrage s’adresse notamment :
- 🔎 aux experts judiciaires et privés, pour alimenter et structurer leur réflexion technique ;
- ⚖️ aux avocats et conseils techniques, afin de mieux apprécier les enjeux constructifs des dossiers ;
- 🏛️ aux magistrats, confrontés aux analyses techniques développées dans les expertises judiciaires ;
- 🏗️ aux architectes, pour mieux identifier les situations susceptibles d’engager leur responsabilité professionnelle.
👉 L’objectif reste le même : partager l’expérience accumulée sur le terrain et apporter des éléments concrets permettant d’affiner l’analyse des situations rencontrées.
🛒 Les Tomes I & II sont toujours disponibles
Les deux premiers tomes peuvent être commandés dans la section « Publications » du site du CEAB.
Découvrir la présentation de la publication
🔜 Et la techniprudence continue…
Le travail ne s’arrête pas à ces premiers cas.
🧩 De nouvelles situations techniques sont actuellement à l’étude au sein du CEAB, avec l’objectif de poursuivre et d’enrichir progressivement cette collection à travers de nouvelles publications.
Pathologies constructives, situations rencontrées en expertise, difficultés d’interprétation technique : l’expérience des membres continuera à alimenter cette démarche collective.
📌 De nouveaux cas arrivent prochainement.