BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261103T095012Z - 68862@eu708a.odoo.com DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20210616T170000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20210616T170000 CREATED:20261103T095012Z DESCRIPTION:Limites et imputabilités de la conception\nLimites et imputabilités de la conception Conception La loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte confère à l’architecte un monopole en ce qui concerne la conception et le contrôl e du chantier. La jurisprudence lui a attribué également un devoir de co nseil. Un avantage par rapport à d’autres\, mais également des obligat ions de plus en plus étendues. De nombreuses questions peuvent en découl er pour les architectes praticiens. Sur base de l’expérience d’archit ectes praticiens et de professionnels de l’expertise\, Le Collège des E xperts Architectes de Belgique vous propose de faire le point sur la quest ion. En premier volet\, le monopole sur la conception du projet empêche-t -il l’architecte de déléguer une partie de sa mission (par exemple la stabilité à un ingénieur ou même à une entreprise spécialisée lorsq ue celle-ci dispose de son propre bureau d‘étude) ? Si les pratiques co urantes assimilent cette phase de conception à la phase d’avant-projet\ , de permis et de rédaction des documents de demande de prix\, cette miss ion ne continue-t-elle pas lors du chantier ? Qu’en est-il pour les chan gements effectués en cours de chantier qui ne sont pas décrits au cahier des charges et pour lesquels des plans modifications ne peuvent être ém is à temps? L’architecte et le maître de l’ouvrage ne peuvent-ils pa s s’attendre à ce que les entreprises intervenantes participent de mani ère proactive aux solutions envisagées ? La jurisprudence l’a confirm ée à plusieurs reprises\, l’entrepreneur n’est pas un exécutant ser vile et il doit justifier de compétences pour faire inscrire ses capacit és entrepreneuriales auprès de la BCE. Les trois soirées autour de ces thèmes\, prévues en visioconférence\, aborderont ceux-ci sous l’angle technique par le biais de deux experts (privé et judiciaire) et juridiqu e\, d’un assureur\, et avec le concours de Maître [...] DTSTAMP:20261103T095012Z LOCATION:Collège des Experts Architectes de Belgique\, Avenue Hugo Van der Goes 82\, 1160 Bruxelles\, Belgique SUMMARY:Limites et imputabilités de la conception X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Limites et imputabilités de la concep tion\nLimites et imputabilités de la conception Conception La loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’archit ecte confère à l’architecte un monopole en ce qui concerne la concepti on et le contrôle du chantier. La jurisprudence lui a attribué égalemen t un devoir de conseil. Un avantage par rapport à d’autres\, mais égal ement des obligations de plus en plus étendues. De nombreuses questions p euvent en découler pour les architectes praticiens. Sur base de l’expé rience d’architectes praticiens et de professionnels de l’expertise\, Le Collège des Experts Architectes de Belgique vous propose de faire le p oint sur la question. En premier volet\, le monopole sur la conception du projet empêche-t-il l’architecte de déléguer une partie de sa mission (par exemple la stabilité à un ingénieur ou même à une entreprise sp écialisée lorsque celle-ci dispose de son propre bureau d‘étude) ? Si les pratiques courantes assimilent cette phase de conception à la phase d’avant-projet\, de permis et de rédaction des documents de demande de prix\, cette mission ne continue-t-elle pas lors du chantier ? Qu’en est -il pour les changements effectués en cours de chantier qui ne sont pas d écrits au cahier des charges et pour lesquels des plans modifications ne peuvent être émis à temps? L’architecte et le maître de l’ouvrage ne peuvent-ils pas s’attendre à ce que les entreprises intervenantes pa rticipent de manière proactive aux solutions envisagées ? La jurispruden ce l’a confirmée à plusieurs reprises\, l’entrepreneur n’est pas u n exécutant servile et il doit justifier de compétences pour faire inscr ire ses capacités entrepreneuriales auprès de la BCE. Les trois soirées autour de ces thèmes\, prévues en visioconférence\, aborderont ceux-ci sous l’angle technique par le biais de deux experts (privé et judiciai re) et juridique\, d’un assureur\, et avec le concours de Maître [...] END:VEVENT END:VCALENDAR