BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260601T204528Z - 65271@eu708a.odoo.com DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20190424T163000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20190424T203000 CREATED:20260601T204528Z DESCRIPTION:Autour d'\;une table "\;La responsabilité de cennale"\;\nAutour d'une table - 24 avril 2019 La jurisprudence sem ble parfois faire couvrir par la responsabilité décennale des vices qui techniquement ne nous semblent pas mettre en péril la stabilité ou la so lidité du bâtiment ou ne sont pas susceptibles des les mettre en périls . Cette soirée a été l'occasion\, à partir de cas concrets\, d'en déb attre autour d'une table et de commencer à développer de la "techniprude nce" en parallèle de la jurisprudence\, avec l'aide de Maître MALOU et M aître MICHEL. Après une introduction du confrère KUNICA\, Maître MICHE L a rappelé le contexte et la définition de la responsabilité décennal e et l'impossibilité de dérogation qui en découle. Cette responsabilit é doit se rapporter à un "gros-ouvrage" et/ou ses parties maîtresses\; Le vice doit être grave de manière à mettre en péril cet ouvrage. Les vices fonctionnels ne sont pas du ressort de cette responsabilité. Les co nditions et définitions découlent de la jurisprudence. S'en sont suivi q uelques casus avec les jurisprudences qui en ont découlées. Les quelques exemples ont suscité moultes débats démontrant les difficultés d'inte rprétations des critères d'application de la responsabilité décennale. La soirée s'est cloturée par de nombreuses discussions "autour d'une ta ble". Cette belle soirée restera sans doute dans les mémoires pour au mo ins dix ans! DTSTAMP:20260601T204528Z LOCATION:Collège des Experts Architectes de Belgique\, Avenue Hugo Van der Goes 82\, 1160 Bruxelles\, Belgium SUMMARY:Autour d'une table "La responsabilité decennale" X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Autour d'\;une table "\;La r esponsabilité decennale"\;\nAutour d'une table - 24 avril 2019 La jurisprudence semble parfois faire couvrir par la responsabilité décenna le des vices qui techniquement ne nous semblent pas mettre en péril la st abilité ou la solidité du bâtiment ou ne sont pas susceptibles des les mettre en périls. Cette soirée a été l'occasion\, à partir de cas con crets\, d'en débattre autour d'une table et de commencer à développer d e la "techniprudence" en parallèle de la jurisprudence\, avec l'aide de M aître MALOU et Maître MICHEL. Après une introduction du confrère KUNIC A\, Maître MICHEL a rappelé le contexte et la définition de la responsa bilité décennale et l'impossibilité de dérogation qui en découle. Cet te responsabilité doit se rapporter à un "gros-ouvrage" et/ou ses partie s maîtresses\; Le vice doit être grave de manière à mettre en péril c et ouvrage. Les vices fonctionnels ne sont pas du ressort de cette respons abilité. Les conditions et définitions découlent de la jurisprudence. S 'en sont suivi quelques casus avec les jurisprudences qui en ont découlé es. Les quelques exemples ont suscité moultes débats démontrant les dif ficultés d'interprétations des critères d'application de la responsabil ité décennale. La soirée s'est cloturée par de nombreuses discussions "autour d'une table". Cette belle soirée restera sans doute dans les mém oires pour au moins dix ans! END:VEVENT END:VCALENDAR