BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260921T204509Z - 26747@eu708a.odoo.com DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20190424T163000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20190424T203000 CREATED:20260921T204509Z DESCRIPTION:Autour d'\;une table "\;La responsabilité d ecennale"\;\nAutour d'une table - 24 avril 2019 La jurisprudence se mble parfois faire couvrir par la responsabilité décennale des vices qui techniquement ne nous semblent pas mettre en péril la stabilité ou la s olidité du bâtiment ou ne sont pas susceptibles des les mettre en péril s. Cette soirée a été l'occasion\, à partir de cas concrets\, d'en dé battre autour d'une table et de commencer à développer de la "techniprud ence" en parallèle de la jurisprudence\, avec l'aide de Maître MALOU et Maître MICHEL. Après une introduction du confrère KUNICA\, Maître MICH EL a rappelé le contexte et la définition de la responsabilité décenna le et l'impossibilité de dérogation qui en découle. Cette responsabilit é doit se rapporter à un "gros-ouvrage" et/ou ses parties maîtresses\; Le vice doit être grave de manière à mettre en péril cet ouvrage. Les vices fonctionnels ne sont pas du ressort de cette responsabilité. Les co nditions et définitions découlent de la jurisprudence. S'en sont suivi q uelques casus avec les jurisprudences qui en ont découlées. Les quelques exemples ont suscité moultes débats démontrant les difficultés d'inte rprétations des critères d'application de la responsabilité décennale. La soirée s'est cloturée par de nombreuses discussions "autour d'une ta ble". Cette belle soirée restera sans doute dans les mémoires pour au mo ins dix ans! DTSTAMP:20260921T204509Z LOCATION:Collège des Experts Architectes de Belgique\, Avenue Hugo Van der Goes 82\, 1160 Bruxelles\, Belgique SUMMARY:Autour d'une table "La responsabilité decennale" X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Autour d'\;une table "\;La responsabilité decennale"\;\nAutour d'une table - 24 avril 2019 La jurisprudence semble parfois faire couvrir par la responsabilité décenn ale des vices qui techniquement ne nous semblent pas mettre en péril la s tabilité ou la solidité du bâtiment ou ne sont pas susceptibles des les mettre en périls. Cette soirée a été l'occasion\, à partir de cas co ncrets\, d'en débattre autour d'une table et de commencer à développer de la "techniprudence" en parallèle de la jurisprudence\, avec l'aide de Maître MALOU et Maître MICHEL. Après une introduction du confrère KUNI CA\, Maître MICHEL a rappelé le contexte et la définition de la respons abilité décennale et l'impossibilité de dérogation qui en découle. Ce tte responsabilité doit se rapporter à un "gros-ouvrage" et/ou ses parti es maîtresses\; Le vice doit être grave de manière à mettre en péril cet ouvrage. Les vices fonctionnels ne sont pas du ressort de cette respon sabilité. Les conditions et définitions découlent de la jurisprudence. S'en sont suivi quelques casus avec les jurisprudences qui en ont découl ées. Les quelques exemples ont suscité moultes débats démontrant les d ifficultés d'interprétations des critères d'application de la responsab ilité décennale. La soirée s'est cloturée par de nombreuses discussion s "autour d'une table". Cette belle soirée restera sans doute dans les m émoires pour au moins dix ans! END:VEVENT END:VCALENDAR