BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260801T174317Z - 94865@eu708a.odoo.com DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20180906T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20180906T180000 CREATED:20260801T174317Z DESCRIPTION:Expertises et incendies : TOUT-FEU\, TOUT-FLAMME\, POUR LA RENTREE!\nTOUT-FEU\, TOUT-FLAMME\, POUR LA RENT REE! Ce 6 septembre 2018\, le Collège des Experts Architectes de Belgique a proposé une après-midi de formation concernant les expertises et les incendies. Dans un premier temps\, ceux-ci ont été analysés d'un point de vue juridique par Maître DEVOS. Ensuite l'expert Jean LELOTTE a prése nter différents aspects techniques (causes et circonstances d'incendies\, statistiques\, présentation du triangle du feu\, comportement des matér iaux au feu et méthodes d'investigation). 14 h 00 : accueil et petit disc ours par notre Président 14 h 30 : exposé de l’avocat Me Devos (juridi que et cas vécus) 15 h 30 : questions / réponses 15 h 40 : rafraîchisse ments\, café\, petite collation sucrée 16 h 00 : exposé de Jean Lelotte (technique et cas vécus) 17 h 30 : questions / réponses 18 h 00 : fin + prolongation autour d'un verre avec ceux qui le désiraient... Résumé d es interventions La première intervention a portée sur les aspects jurid iques des expertises judiciaires qui sont trop souvent bafoués dans le ca dre le pratique professionnelle pouvant conduire à la nullité du rapport d'expertise. Ces sinistres font l'objet de procédures tant civiles que p énales (vise à relever l'existante ou non d'une infraction). Les différ entes infractions sont passées en revue\, ainsi que le type de questions posées à l'expert par le parquet ou le juge d'instruction. Les règles a pplicables à l'expertise pénale sont évoquées et à l'expertise qui es t généralement unilatérale au stade de l'expertise. S'ensuivent les mé canismes de règles pour les expertises d'assurances et la complexité jur idique qui en découle tant au niveau des risques simples (loi impérative ) que des risques spéciaux (loi supplétive). Ces différents risques son t ensuite définis. La loi du 4 avril 2014 est parcourue. Le principe d'ap plication de la règle proportionnelle est expliqué\, ainsi que le rôle et [...] DTSTAMP:20260801T174317Z LOCATION:Collège des Experts Architectes de Belgique\, Avenue Hugo Van der Goes 82\, 1160 Bruxelles\, Belgium SUMMARY:Expertises et incendies : TOUT-FEU\, TOUT-FLAMME\, POUR LA RENTREE! X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Expertises et incen dies : TOUT-FEU\, TOUT-FLAMME\, POUR LA RENTREE!\nTOUT-FEU\, TOUT-FLAM ME\, POUR LA RENTREE! Ce 6 septembre 2018\, le Collège des Experts Archit ectes de Belgique a proposé une après-midi de formation concernant les e xpertises et les incendies. Dans un premier temps\, ceux-ci ont été anal ysés d'un point de vue juridique par Maître DEVOS. Ensuite l'expert Jean LELOTTE a présenter différents aspects techniques (causes et circonstan ces d'incendies\, statistiques\, présentation du triangle du feu\, compor tement des matériaux au feu et méthodes d'investigation). 14 h 00 : accu eil et petit discours par notre Président 14 h 30 : exposé de l’avocat Me Devos (juridique et cas vécus) 15 h 30 : questions / réponses 15 h 4 0 : rafraîchissements\, café\, petite collation sucrée 16 h 00 : expos é de Jean Lelotte (technique et cas vécus) 17 h 30 : questions / répons es 18 h 00 : fin + prolongation autour d'un verre avec ceux qui le désira ient... Résumé des interventions La première intervention a portée sur les aspects juridiques des expertises judiciaires qui sont trop souvent b afoués dans le cadre le pratique professionnelle pouvant conduire à la n ullité du rapport d'expertise. Ces sinistres font l'objet de procédures tant civiles que pénales (vise à relever l'existante ou non d'une infrac tion). Les différentes infractions sont passées en revue\, ainsi que le type de questions posées à l'expert par le parquet ou le juge d'instruct ion. Les règles applicables à l'expertise pénale sont évoquées et à l'expertise qui est généralement unilatérale au stade de l'expertise. S 'ensuivent les mécanismes de règles pour les expertises d'assurances et la complexité juridique qui en découle tant au niveau des risques simple s (loi impérative) que des risques spéciaux (loi supplétive). Ces diff érents risques sont ensuite définis. La loi du 4 avril 2014 est parcouru e. Le principe d'application de la règle proportionnelle est expliqué\, ainsi que le rôle et [...] END:VEVENT END:VCALENDAR